Élections législatives 2012

les Français de l’étranger appelés aux urnes

Elections législatives 2012

La création de onze circonscriptions législatives à l’étranger va permettre aux Français expatriés d’élire pour la première fois leur député à l’Assemblée nationale lors du prochain scrutin de 2012. Le point sur les nouvelles mesures et les modalités de vote.

En 2012, près d’un million et demi de Français vivant à l’étranger voteront pour la présidentielle et, pour la première fois, aux élections législatives. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, publiée au Journal officiel du 19 avril 2011, introduit en effet la représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France.

Les changements pour les électeurs français à l’étranger

Jusqu’à présent, les expatriés pouvaient participer aux élections présidentielles et aux référendums mais pas aux élections législatives, faute de représentants au Parlement. A compter de 2012, ce dernier point changera. L’ordonnance du 29 juillet 2009 instaure en effet onze circonscriptions législatives à l’étranger. Le monde a été découpé en 11 régions et chacune d’elles sera représentée par un député.

Désormais, tout Français inscrit sur les listes électorales pourra choisir de voter en France ou depuis son pays de résidence pour les élections présidentielles, les référendums, les élections européennes et législatives. Il devra toutefois respecter un lieu unique de vote, valable toute l’année 2012. Pour participer aux scrutins nationaux de 2012, les Français expatriés doivent s’inscrire sur la liste électorale consulaire avant le 31 décembre 2011. Les électeurs qui choisissent de voter à l’étranger conservent en revanche la possibilité de prendre part aux élections locales en France (municipales, cantonales, régionales).

Vote à l’étranger, mode d’emploi

Quelles sont les démarches à suivre ?
Pour pouvoir participer aux élections nationales de 2012, il faut être inscrit sur la liste électorale consulaire pour l’élection présidentielle de 2012. Si vous ne l’êtes pas encore, rapprochez-vous de votre consulat pour effectuer le changement de situation avant le 31 décembre 2011.

Pour ceux qui souhaitent participer au scrutin depuis la France, rien ne change. Ils continuent de voter pour les élections présidentielles et le député rattaché à la circonscription de leur commune.

Quelles sont les modalités de vote depuis l’étranger ?
Pour les élections présidentielles comme pour les législatives, vous pourrez voter en vous rendant aux urnes ou par procuration. La nouvelle loi instaure également pour les Français expatriés appelés à élire leur député, la possibilité d’utiliser le vote à distance :

  • le vote électronique par internet (sous réserve de communiquer une adresse électronique aux services consulaires) ;
    ou
  • par correspondance sous pli fermé.

Le décret d’application fixant les procédures pour ces modalités de vote à distance est en cours de rédaction.

 

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